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Marques déposées par la société LIGUE DES DROITS DE L'HOMME
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LIGUE DES DROITS DE L HOMME FONDEE EN 1898
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LIGUE DES DROITS DE L HOMME FONDEE EN 1898
LIGUE DES DROITS DE L'HOMME, ASSOCIATION

Numéro de dépôt :
4108863
Date de dépôt :
29/07/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/07/2024
LIGUE DES DROITS DE L HOMME FONDEE EN 1898 de LIGUE DES DROITS DE L\'HOMME

Présentation de la marque LIGUE DES DROITS DE L HOMME FONDEE EN 1898

Déposée par voie électronique le 29 juillet 2014 par la société LIGUE DES DROITS DE L'HOMME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LIGUE DES DROITS DE L HOMME FONDEE EN 1898 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-34 du 22 août 2014.

Le déposant est la société LIGUE DES DROITS DE L'HOMME domicilié(e) 138 RUE MARCADET - 75018 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 578 726 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LIGUE DES DROITS DE L'HOMME, Mme. CHRISTINE JACOMET domicilié(e) 138 RUE MARCADET - 75018 - PARIS - France.

La marque LIGUE DES DROITS DE L HOMME FONDEE EN 1898 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4108863.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LIGUE DES DROITS DE L HOMME FONDEE EN 1898 est expirée depuis le 29 juillet 2024.

LIGUE DES DROITS DE L'HOMME a également déposé les autres marques suivantes : Rencontres Charles Gide , .ldh-france , NOUVELLE NUIT DU 4 AOUT , LIGUE DES DROITS DE L'HOMME LDH , Observatoire de la liberté de création , LDH-INFO HOMMES ET LIBERTES , (Marque figurative)


LIGUE DES DROITS DE L'HOMME, ASSOCIATION - 138 RUE MARCADET - 75018 - PARIS - France - SIREN 784578726


LIGUE DES DROITS DE L'HOMME, Mme. CHRISTINE JACOMET - 138 RUE MARCADET - 75018 - PARIS - France


Publication - Publication le 22 août 2014 au BOPI 2014-34

Enregistrement sans modification - Publication le 21 nov. 2014 au BOPI 2014-47

Produits de l'imprimerie ; papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ;

Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; montage de bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Services juridiques ; recherches judiciaires.